DEFISCALISer:la loi pinel immobilier

LOI PINEL IMMOBILIER

Le principe :

Défiscaliser en loi Pinel est simple : vous achetez un logement neuf pour le mettre en location selon certaines conditions afin de bénéficier d'une réduction d'impôt.

La loi pinel immobilier vous engage à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans, pour bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 63.000 €.

 

Le bénéfice de la loi Pinel immobilier a été prorogé plusieurs fois et reste donc encore valable.

 

 L'avantage Fiscal :

Le taux de la réduction d'impôt est défini en fonction de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer le bien :

  • 6 ans de mise en location correspond à une réduction d'impôt de 12% et qui peut être prorogé
  • 9 ans de mise en location correspond à une réduction d'impôt de 18% et qui peut être prorogé, pour atteindre 21%

du montant total de l'investissement.

 

Le montant de la réduction d'impôt est basé sur le prix de l'investissement (plafonné à 300.000 euros).

 

Les conditions :

  • Le logement doit être acheté en l’État Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) ou achevé
  • Répondant aux exigences de performances énergétiques (R.T. 2012, B.B.C.)
  • Situé dans des zones géographiques éligibles (A, Abis, B1)
  • Loué non meublé à titre de résidence principale pendant la durée de l'engagement à un loyer plafonné par décret (Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un montant fixé par décret en fonction de la zone géographique où se situe le logement).

Depuis le 1er janvier 2015, ces logements neufs peuvent être loués à un membre de votre famille (hors foyer fiscal).

loi pinel immobilier, une défiscalisation efficace
La loi Pinel

Nos programmes immobiliers neufs peuvent se situer dans une zone géographique éligible au dispositif de la loi pinel immobilier et obéissent à des règles de base, comme par exemple :

  • Investir dans une ville où la demande de location existe réellement
  • Investir dans un lieu attractif pour les locataires
  • Choisir un type de bien recherché par les locataires
  • Penser qu'un achat immobilier c'est du patrimoine à moyen ou long terme, pas de la bourse
  • S'adresser à des locaux qui connaissent leur ville et son marché immobilier global
  • S'adresser à des locaux présents depuis longtemps et pour encore longtemps
  • Privilégier les petites structures

Enfin le plus important : l'effort d'épargne consenti chaque mois pour payer le bien ne doit jamais dépasser la somme que l'on mettrait de côté chaque mois dans sur un livret ou un compte épargne.

 
Si vous ne respectez pas ces engagements, la perte des incitations fiscales sera définitive.

N'hésitez pas à venir nous voir pour en parler, prenez rendez-vous ou contactez-nous...


Le P.L.S. (Prêt Locatif Social)

Il est réservé à une personne qui va devenir, grâce au pls investisseur autrement dans l'immobilier en faisant l'achat d'un logement neuf pour le mettre en location.

 

Le P.L.S. est destiné à toute personne faisant l'acquisition d'un logement neuf pour le mettre en location sur le marché intermédiaire sous certaines conditions :

  • Vous vous engagez à louer ce logement pendant 15 ans au moins, suivant un loyer plafonné, à un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.
  • Le montant du prêt P.L.S. doit être au minimum de 51 % du montant de l'investissement.

 En contrepartie :

  • Le prix du logement est moins élevé car il bénéficie d'une TVA réduite à 10 % au lieu de 20%.
  • Vous serez exonéré de taxe foncière pendant 25 ans.
  • Vous signerez une convention APL avec l' État, pour une durée de 15 ans minimum qui permettra à votre locataire d'être éligible aux APL. Dans certains cas, ce sera alors la CAF qui vous règlera le loyer directement.

Promoteurs immobiliers, nos résidences neuves peuvent permettre d’être éligible à ce dispositif.

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